C'EST LE MOMENT DE DEVENIR PROPRIÉTAIRE AVEC LE PRET A TAUX 0 % -

et profitez des taux de crédit immobilier historiquement bas

 

Afin de vous donner une bonne idée du fonctionnement du prêt à taux zéro dans l'ancien, vous trouverez ci-dessous trois excemples. Dans chacun de ces cas, le revenu du foyer est inférieur au plafond applicable à la structure de leur famille.

 


 

Famille de Julien et Marie : Un ménage sans enfant achète un logement ancien avec travaux * dans la zone B2

(soit 2 personnes destinées à habiter le logement)

 

 Le montant total de l’opération est de 190 000 € **

Le montant maximum du PTZ sera de 61 600 € . Le différé sera de 60 mois pour un montage financier sur 20 ans

 



 

Famille de Nicolas et Delphine : Un ménage avec 2 enfants achète un logement ancien avec travaux* dans la zone B2

(soit 4 personnes destinées à habiter le logement)

 

Le montant total de l’opération est de 220 000 € **

Le montant maximum du PTZ sera de 88 000 € . Le différé sera de 60 mois pour un montage financier sur 20 ans

 



 

Famille de Pierre et Françoise : Un ménage avec 3 enfants qui achète un logement ancien avec travaux* dans la zone B2

(soit 5 personnes destinées à habiter le logement)


 Le montant total de l’opération est de 320 000 € **

Le montant maximum du PTZ sera de 101 200 € . Le différé sera de 60 mois pour un montage financier sur 20 ans

 


 

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Vous êtes éligible ! Ne perdez plus de temps !
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Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro ont évolué. 
Le prêt à taux zéro peut être utilisé sur l’ensemble du territoire pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale. Hors situations spécifiques*,
Le logement doit devenir la résidence principale au plus tard 1 an après la déclaration d’achèvement des travaux ou l’achat du logement. Attention, le PTZ ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété par d’autres prêts immobiliers, et éventuellement un apport personnel. 


 

Logements finançables avec un PTZ : 
- Achat d’un logement existant (avec un montant de travaux au moins égal à 25 % du coût total de l’opération).
- Transformation d’un local en logement.
- Construction ou achat d’un logement neuf.
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt (et le certifier) est l’une des conditions pour bénéficier du PTZ (hors situations spécifiques*).

 

  • Conditions de ressources :

 À la date d’émission de l’offre de prêt, les ressources du demandeur ne doivent pas excéder un certain plafond, qui dépend du lieu où se situe le logement et de son nombre d’occupants. 
 

Plafonds de revenus des foyers pour PTZ dans l'ancien
 Nb de personnes devant occuper le logement  Zone B2 Zone C
 1  27.000 €   24.000 € 
 2  37.800 €   33.600 € 
 3  45.900 €   40.800 € 
 4  54.000 €   48.000 € 
 5  62.100 €   55.200 € 
 6  70.200 €   62.400 € 
 7  78.300 €   69.600 € 
 8 et plus  86.400 €   76.800 € 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le montant total des ressources pris en compte correspond au plus élevé des deux montants suivants : 
-     soit la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l’année n-2 ; 
-     soit le coût total de l’opération divisé par neuf.

 

Plafonds des opérations pour déterminer le montant du prêt Coût maximal de l’opération sur la base duquel le PTZ sera calculé, 

 

  • Montant maximum du PTZ

Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est appliqué au coût total TTC de l’opération, dans la limite des prix plafonds d’opération mentionnés précédemment. 

 

  • Coût total opération

 = coût de construction ou de l’achat + honoraires de négociation (les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus).

Ainsi, le montant du PTZ, pour un logement neuf ou existant, est plafonné à 40 % du coût de l’opération, dans la limite des plafonds définis. Le montant du PTZ ne peut en outre excéder le montant du ou des autres prêts -d’une durée au moins égale à deux ans- concourant au financement de l’opération. 

 

  • Durée de remboursement

La durée de remboursement du PTZ dépend : 
-    des revenus de l’emprunteur ; 
-    des revenus des personnes destinées à occuper le logement avec lui ; 
-    de la zone géographique dans laquelle le futur logement est acheté ou construit. 

Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. 

Cette durée s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 temps : 
- un temps de différé, pendant lequel il n’y a pas de versement (5, 10 ou 15 ans selon les revenus) ;
- le temps de remboursement du prêt, qui suit le différé et varie entre 10 et 15 ans

 

Mise à jour de la page en cours


* Consultez le site www.service-public.fr (rubriques Particuliers > Argent > Crédit immobilier > PTZ)
** Zones des politiques du logement Consultez le site www.territoires.gouv.fr (rubriques Logement et hébergement > Politiques du logement)
Source : FNAIM.org (MAI 2016)