PARRAINEZ ET GAGNEZ

1. La «SAS CAP IMMOBILIER, SAS au capital de 3.316.875 €, dont le siège social se situe 1 place Marie Curie, 74000 Annecy, immatriculée au RCS Annecy sous le numéro 391 600 103, organise une opération parrainage selon les modalités définies ci-dessous.
2. Cette opération consiste à récompenser les clients (voir article 4) ou salariés de la société qui nous auront recommandé des clients potentiels désireux de vendre un logement et avec lesquels a vente aura été réalisée par l’intermédiaire de «4807 immobilier». La personne effectuant cette recommandation est dénommée le «parrain». La personne recommandée est dénommée le «filleul». La participation à l’opération parrainage est gratuite. Les participants doivent être majeurs.
3. La participation à l’opération en tant que parrain est réservée aux particuliers qui sont clients ou salariés de la société, à l’exception du cas suivant : si les personnes salariées de la société sont informées de la volonté de vendre du filleul dans le cadre de leur travail, ils ne peuvent alors pas participer à l’opération ; cette limitation est étendue aux membres de leur famille.
4. Sont considérés comme clients : les copropriétaires des immeubles dont «4807 immobilier» est le syndic, les propriétaires bailleurs ayant un bien géré par «4807 immobilier», les acheteurs d’un bien vendu par l’intermédiaire de «4807 immobilier», les vendeurs d’un bien vendu par l’intermédiaire de «4807 immobilier».
5. Le filleul doit être une connaissance, un ami ou un proche du parrain. Le filleul ne doit pas être déjà connu de «4807 immobilier». La société organisatrice se réserve le droit d’utiliser tous les moyens de contrôle appropriés.
6. Pour recommander un filleul, le parrain inscrit sur l’un des chèques contenus dans ce chéquier les nom, prénom, téléphone et adresse complète de la personne (filleul) désireuse de vendre un logement et susceptible d’être intéressée par le service transaction de «4807 immobilier», et lui fait signer le chèque. Par sa signature, le filleul valide de fait l’exactitude de ses coordonnées et donne son accord pour la transmission de celles-ci à «4807 immobilier». Le parrain complète également ses propres coordonnées, signe le chèque puis le remet à son agence «4807 immobilier».
7. Si l’un des filleuls signe un acte authentique suite à la vente d’un logement réalisée par l’intermédiaire de «4807 immobilier», le parrain reçoit 150 euros en bons cadeaux, utilisables dans de nombreuses enseignes.
8. Les bons cadeaux seront remis au parrain si et seulement si l’ensemble des conditions requises dans le présent règlement sont correctement remplies.
9. En aucun cas les bons cadeaux ne seront échangeables en numéraire ou ne donneront lieu à une autre forme de contrepartie.
10. Les détenteurs des chéquiers parrainage s’engagent à ne pas transmettre ce chéquier à une tierce personne, ni à en faire une utilisation détournée à des fins de tromperie.
11. «4807 immobilier» se réserve le droit de modifier, d’interrompre, de proroger ou d’annuler à tout moment les principes et caractéristiques de la présente offre de parrainage, moyennant la diffusion d’une information sur son site ou en agence. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quelque titre que ce soit.
12. Dans le cas où plusieurs clients ou salariés parraineraient le même filleul, c’est le chèque reçu en premier (cachet de la poste ou chèque horodaté à réception en agence faisant foi) qui déterminera le bénéficiaire. Dans le cas de dates et heures identiques, les bons cadeaux seront partagés entre les parrains.
13. La participation à l’opération de parrainage implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les parrains et filleuls. Les renseignements transmis à «4807 immobilier» restent confidentiels. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette opération, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Conformément à la loi « informatique et libertés », ils peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant, les faire rectifier ou supprimer en écrivant à l’adresse suivante : SAS CAP IMMOBILIER, 1 Place Marie Curie, BP 337, 74008 ANNECY Cedex.

Opération valable jusqu’au 31/12/2021