Déménagement de nos bureaux situés au 18 rue du Clos Fleury à Annemasse. L'équipe gestion locative rejoint l'équipe transaction au 2 rue du Mont-Blanc à Annemasse. En savoir plus

Comme déjà précisé dans notre page « Mentions Légales », la désignation dans les lignes qui suivent de 4807 Immobilier est le nom commercial de la société SAS CAP IMMOBILIER.

La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit quels types de données à caractère personnel sont collectés, les finalités ainsi que la durée de la collecte.

Afin de vous garantir une totale transparence, 4807 Immobilier s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, réalisés depuis notre site sécurisé https://www.4807immobilier.com, soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi °78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la politique.
Pour plus d’informations concernant la réglementation de la protection des données personnelles, nous vous conseillons de consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

COLLECTEUR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La direction Générale de CAP IMMOBILIER (4807 Immobilier) est le collecteur de vos données à caractère personnel. Le siège de la société est domicilié au : 1, place Marie Curie 74000 ANNECY.

UTILISATION FAITE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La notion de « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lors de la collecte de vos données à caractère personnel, 4807 Immobilier collecte vos données de manière transparente en vous rappelant ses intentions avec des mentions d'informations présentes sur tous ses formulaires.
Les données à caractère personnel sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que prénom, nom, email, téléphone, adresse postale, identifiant, mot de passe de votre compte et toute autre donnée à caractère personnel utile dans le cadre des finalités précisées ci-dessous.

Les données à caractère personnel sont collectées via nos différents formulaires (prise de contact, téléchargement de livres blancs, landing page…). Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
•    Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
•    Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
•    Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la SAS CAP IMMOBILIER
•    Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de 4807 Immobilier.

OJBETS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

4807 Immobilier s’engage à ne traiter que des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées, à savoir :
•    Traiter vos demandes de prise de contact, vos demandes d’informations, vos candidatures à nos offres d’emplois
•    Vous adresser toute documentation ou information destinée à vous aider dans votre projet d’acquisition, de location immobilière, d’estimation et d’administration de biens.
•    Vous adresser de nouvelles offres personnalisées, des informations de portes ouvertes, des informations relatives à l’immobilier et offres commerciales, sous réserve de votre accord lors de votre saisie du formulaire présent sur notre site Internet

•    Traiter vos données de navigation et connexion lorsque vous naviguez sur le site (voir notre politique de gestion sur les cookies)

Nous n’utiliserons vos données personnelles que si vous nous avez donné votre consentement ou que cette utilisation se fait dans le cadre de la protection de nos intérêts légitimes (afin de répondre à vos questions et vous fournir des services), ou encore sur le respect d’une obligation légale ou règlementaire.

DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANCE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
4807 Immobilier est en principe seul destinataire des données collectées. 4807 Immobilier transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial).

Conformément à la règlementation en vigueur, les données peuvent être transmises à un tiers si la SAS CAP IMMOBILIER y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

En addition, vos données personnelles peuvent être communiquées sur requête aux autorités compétentes, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

OBJET ET DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
4807 Immobilier traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

L’objet de la collecte est : Propositions commerciales, prises de contacts destinées à offrir des informations, prise de rendez-vous et envoi de tout document. Envoi d’e-mailings

Le délai de conservation est de 3 ans à partir du dernier échange enregistré. Au-delà, les données sont archivées avec accès restreint pour deux années supplémentaires au maximum.

EXERCICE DE VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vous êtes informé que vous disposez de plusieurs droits portant sur les données vous concernant:

  • Le droit d'accès de portabilité
  • Le droit de rectification et d’effacement
  • Le droit de retirer votre consentement
  • Le droit de limitation et d’opposition au traitement
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
  • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par 4807 Immobilier, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données.
•    par e-mail à : info@4807immobilier.fr
•    ou par courrier adressé à :
CAP IMMOBILIER
Le responsable de la protection des données
1, place Marie Curie
BP 337
74008 ANNECY CEDEX
Vos demandes devront impérativement être accompagnées d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).

POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS
Le site www.4807immobilier.com n’est pas conçu ni destiné aux mineurs. L'accès au site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Les formulaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le responsable de la protection des données pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir paragraphe 6- Conditions d’exercice de vos droits à vos données).

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
4807 Immobilier prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les systèmes informatiques de 4807 Immobilier sont notamment dotés d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde des données collectées sur le site sont mises en œuvre.
L'accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.

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Date de dernière mise à jour de cette page : 06.07.2021