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La 3e version du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) rentre en application le 1er juillet 2021. Ce nouveau DPE 2021 voulu par le ministère de la transition écologique a pour but d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments à usage d’habitation tant collectifs qu’individuels.

ancien DPE

Un grand nombre de DPE réalisés avant l’application de ce DPE v3 seront à refaire :

Comment identifier un DPE v2 d’un DPE v3 ?

Les sociétés de diagnostics immobilier ne pouvant pas établir de DPE 2021 avant le 01/07/2021, tous les DPE datés antérieurement doivent attirer l'attention de l'agent immobilier.

Une période transitoire est prévue par le code de la construction et de l’habitation. Elle concerne les DPE réalisés sur la méthode « 3CL » reconnaissables grâce à l’indication 6.1 en transaction, 6.a en location (maisons et logements collectifs avec chauffage individuel) :

Restent valables jusqu’au 31/12/2022 les DPE réalisés entre 2013 et 2017 (sauf exceptions ci-dessous)

Restent valables jusqu’au 31/12/2024 les DPE réalisés entre 2018 et le 30/06/2021 (sauf exceptions ci-dessous)

Ne seront plus valables à partir du 1er juillet 2021 les DPE :

  1. Les DPE vierges 
  2. Les DPE v2 réalisés sur factures : 6.2 en transaction, 6.b en location.
  3. Tous les DPE antérieurs au 01/01/2013

Le décret n°20201610 du 17/12/2020 précise que les vendeurs en possession d’un DPE v2 en cours de validité et répondant aux exigences réglementaires ne pourront pas être contraints à fournir un nouveau DPE réalisé à partir du 01/07/2021.

  • Le vendeur sera informé par le notaire qu’il peut demander un nouveau DPE fournissant de plus amples informations à l’acquéreur (aucune obligation).
  • L’acquéreur sera informé par le notaire du fait que le DPE annexé à la vente ne correspond pas aux nouveaux textes entrant en application au 1er juillet 2021.
  • Pour les avant contrats signés chez le notaire, ce dernier recommandera au vendeur de réaliser un DPE v3.

Attention au risque de voir des DPE en classe « E » ancienne version passer en classe « F» avec le DPE v3.

La durée de validité du DPE v3 restera de 10 années comme les versions précédentes de ce diagnostic immobilier.

vignette énergétique DPE 2021

Quels sont les biens immobiliers concernés par le DPE mis en application à partir du 1er juillet 2021 ?

Les biens concernés par le DPE 2021 sont les locaux à usage d’habitation pour leur mise en location ou leur mise en vente.

Les biens vendus neufs en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ne sont pas concernés. En revanche, les biens neufs vendus « achevés » sont soumis au nouveau DPE v3.

diagnostics immobiliers DPE v3 2021

Les nouvelles règles en matière d’annonces immobilières

Tant pour la location de logement que leur vente, de nouvelles obligations définissent les contenus des annonces.

  • L’indice mis en avant par le DPE 2021 est le plus élevé (le moins bon) entre celui de la consommation et celui des rejets de gaz à effet de serre.
  • Les annonces diffusées en vitrine d’agences immobilières et sur Internet ne disposant que d’un DPE v2, devront faire apparaître la mention « DPE ANCIENNE VERSION » en majuscules pour tous les biens concernés.
  • Les annonces de biens devront comporter la vignette d’indication de Gaz à Effet de Serre (GES) en plus de la vignette de consommation énergétique annuelle du logement.
  • Les vignettes doivent apparaitre en couleur.
  • A partir du 1er janvier 2022, les annonces immobilières devront comporter l’indication du coût des dépenses théoriques annuelles en énergies (pour l’ensemble des usages).
  • A partir du 1er janvier 2022, les annonces des logements classés en F ou G à la vente ou à la location devront mentionner l'obligation de rénovation énergétique du bien avant 2028.
  • A partir du 1er janvier 2022, l'estimation du coût énergétique mentionné dans le nouveau DPE devra obligatoirement figurer sur les annonces immobilières.
nouveau DPE 2021 les logements F et G

Conséquences d’un DPE 2021 en classe F ou G

Les logements en classe F ou G du DPE seront considérés comme étant des logements dont la consommation énergétique est excessive. Ces biens immobiliers sont nommés également « Passoires Thermiques ».

  • A compter du 01/01/2022, tout logement avec un DPE en classe F ou G mis en vente ou à la location, devra faire l'objet d'un audit énergétique. 
  • A compter du 01/01/2023, tout bailleur immobilier dont le logement loué se situe en classe F ou G ne pourra plus augmenter les loyers (anniversaire du bail, nouveau bail, travaux). Déjà applicable depuis le 01/01/2021 dans les zones dites "tendues".
  • A compter du 01/01/2028, les logements à la location dont la classe énergétique est F ou G s’est à dire excédant une consommation de 330 kWh/m²/an, ne respectera plus les normes de décence du logement. En conséquence, ils ne pourront plus être loués.
améliorer les performances énergétiques des logements

Plus d’informations sur le DPE 2021

Le nouveau DPE v3 prendra en compte l’orientation des murs et fenêtres.

Le numéro fiscal de référence du propriétaire du bien immobilier lui sera demandé.

Les tranches de chacune des lettres d’indice vont évoluer.

Le climat et l’altitude du bien sera pris en compte dans l’élaboration du nouveau DPE v3

Le DPE 2021, plus qu’informatif comme l’étaient les versions antérieures devient « opposable ».