La loi climat énergies : analyse et implications du projet

Initiée pour faire face aux défis environnementaux de notre siècle, la loi climat énergie a été adoptée et publiée en novembre 2019 dans le Journal officiel. Ce projet de loi sur l'énergie et le climat contient 69 articles et plusieurs mesures phares pour accélérer la transition énergétique en France. 4807 Immobilier vous invite à découvrir les tenants et aboutissants de la loi climat énergie dans un décryptage du texte et de ses implications.

Le projet de loi « Énergie-Climat » est une avancée majeure dans la lutte du Gouvernement contre le changement climatique. Il s'inscrit dans la droite lignée de l'objectif affiché par la France et la Commission européenne : la neutralité carbone en 2050.

La loi relative à l'énergie et au climat est le prolongement d'une série d'engagements pris par les pouvoirs publics dans le cadre de l'Accord de Paris. Il s'agit du premier accord universel sur le réchauffement climatique après la COP21 en 2015. La loi climat énergie vient renforcer l'arsenal juridique français face à l'urgence écologique et climatique grâce à des mesures concrètes en faveur de l'environnement.

Chronologiquement, le texte de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2019. Le Parlement a ensuite entériné ce projet le 26 septembre 2019 en tenant compte d'un rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Le 7 novembre de la même année, la loi climat énergie est validée par le Conseil constitutionnel avant sa publication au Journal Officiel le 9 novembre.

Son adoption a d'ailleurs été saluée par l'ancienne ministre de la Transition écologique et solidaire (et actuelle Première ministre) Élisabeth Borne. Il faut dire que la loi climat énergie fixe de nombreuses règles pour atteindre les objectifs indispensables à la transition énergétique.

Énergies renouvelables, travaux de rénovation, nucléaire… La loi climat énergie fixe des objectifs ambitieux avec, en ligne de mire, la neutralité carbone à l'horizon 2050.

La première mesure est la lutte contre les fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Pour encourager les particuliers à effectuer des travaux pour économiser de l'énergie, ce dispositif fait obligation aux fournisseurs d'énergie de mettre en place des primes. La loi climat énergie renforce les contrôles sur les travaux subventionnés par les CEE. En d'autres termes, le législateur français prévoit :

• plus de sanctions en cas de fraudes,
• des contrôles inopinés sur un échantillon d'opérations aléatoire,
• de nouveaux outils pour signaler les manquements des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

La loi climat énergie marque aussi la fin des tarifs réglementés du gaz naturel. Il s'agit d'une nouvelle forme de régulation dans le secteur de l'électricité et du gaz qui démontre la volonté du Conseil d'État à respecter les droits communautaires.

Le développement durable passe aussi par la rénovation des passoires thermiques. L'habitat est à l'origine d'environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'Hexagone. L'objectif de la loi climat énergie est donc de rénover l'ensemble des passoires thermiques sur 10 ans. Les logements avec une consommation énergétique de classe F et G sont les premiers concernés par ces mesures légales.

Si la loi climat énergie balise le terrain et présente les grandes orientations de la politique énergétique française, elle indique surtout les actions individuelles à mener par la population.

En plus des travaux de rénovation énergétique, vous devez par exemple remplacer votre ancienne voiture thermique par un véhicule électrique. Appliquez aussi des écogestes au quotidien, consommez des produits locaux de saison et réduisez vos déchets. Vous devez aussi privilégier le train à l'avion dans la mesure du possible.

La loi climat énergie est un ensemble de 69 textes répartis en 8 chapitres pour dynamiser la lutte contre le réchauffement climatique. Aucune action n'est donc anodine pour atteindre la neutralité carbone dans les années futures.